FIP Outre-mer : territoires, réduction d'impôt et risques

Un FIP Outre-mer investit dans des PME non cotées dont l’activité est exercée outre-mer. Vous pouvez perdre tout ou partie de votre capital, et vos sommes restent en principe bloquées jusqu’à la fin de vie du fonds, souvent bien au-delà du délai fiscal de conservation. La réduction d’impôt ne compense pas ces risques et n’est pas un rendement.

Depuis le 16/02/2025, seuls les FIP investis en Corse ou en outre-mer ouvrent encore droit à une réduction d’impôt pour les nouvelles souscriptions.

Les territoires concernés

Au moins 70 % de l’actif du fonds doit être investi dans des titres (actions, parts de SARL, avances en compte courant) de sociétés qui exercent leurs activités exclusivement dans des établissements situés :

• dans les collectivités relevant de l’article 73 de la Constitution ;
• à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon ;
• en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française ou dans les îles Wallis et Futuna.

Les sociétés doivent aussi remplir les conditions des PME éligibles (taille, âge, absence de cotation, etc.). Lorsque le fonds a choisi une zone composée d’un ou de plusieurs départements d’outre-mer, du Département de Mayotte, de Saint-Barthélemy ou de Saint-Martin, son actif ne peut être constitué à plus de 50 % de sociétés établies dans une même collectivité de cette zone.

Au moins 70 % de l’actif est investi dans des entreprises exerçant leur activité outre-mer : l’exposition à ces seules économies est forte.

La réduction d’impôt

Le taux de 30 % ne s’applique pas à la totalité de votre versement : la part retenue, après frais d’entrée et quota, est ensuite plafonnée.

Pour une souscription dans un même fonds, une seule des réductions prévues par l’article 199 terdecies-0 A (VI, VII et VIII, dans sa rédaction en vigueur au 15 février 2025) peut s’appliquer ; d’autres règles de non-cumul avec d’autres avantages fiscaux existent.

Exemple purement illustratif

Pour un versement de 8 000 €, dont 240 € de frais d’entrée, dans un fonds qui s’engage sur un quota de 80 % (frais et quota choisis pour l’exemple, non représentatifs d’un fonds) :

• assiette : (8 000 € − 240 €) × 80 % = 6 208 € ;
• réduction : 6 208 € × 30 % = 1 862,40 €, soit environ 23 % du versement, si votre impôt est suffisant et les conditions respectées.

La valeur de vos parts à la sortie peut être très inférieure à votre versement, et les frais annuels du fonds s’ajoutent aux frais d’entrée.

Les conditions à respecter

• Domicile fiscal : la réduction est ouverte aux personnes fiscalement domiciliées en France ; il n’est pas nécessaire d’habiter outre-mer.
• Conservation jusqu’au 31 décembre de la cinquième année suivant la souscription. Une cession, même partielle, avant cette date entraîne la reprise de la réduction, sauf exceptions prévues par la doctrine fiscale (par exemple décès, invalidité de 2e ou 3e catégorie ou licenciement du souscripteur ou de son conjoint ou partenaire de PACS soumis à imposition commune ; la rupture conventionnelle n’est pas assimilée à un licenciement ; liste non exhaustive).
• Détention : vous, votre conjoint, vos ascendants et descendants ne devez pas détenir ensemble plus de 10 % des parts du fonds, ni, directement ou indirectement, plus de 25 % des droits dans les bénéfices des sociétés de son portefeuille, y compris au cours des cinq années précédant la souscription.
• Quota du fonds : si le fonds ne respecte pas son quota d’investissement, la réduction peut être reprise, même si vous avez respecté vos propres engagements.

Les risques

Perte en capital. Selon l’AMF, vous pouvez perdre tout ou partie de votre capital : les perspectives des entreprises financées sont incertaines.

Blocage des sommes. Selon l’AMF, il est en pratique impossible d’obtenir le rachat de vos parts avant la fin de vie du fonds, qui peut aller jusqu’à 10 ans, voire plus, même au-delà du délai fiscal de cinq ans. La durée réelle de blocage

Valorisation et frais. La valeur des parts repose sur une évaluation de titres non cotés, qui peut ne pas refléter le prix de cession. Selon l’AMF, les frais peuvent s’avérer élevés. Comprendre les frais

Concentration géographique. Au moins 70 % de l’actif est investi dans des entreprises exerçant leur activité outre-mer.

Selon l’AMF, n’investissez que des sommes dont vous êtes sûr de ne pas avoir besoin pendant au moins 10 ans.

Avant de souscrire

Lisez le document d’informations clés (DIC) et le règlement : territoires visés, quota retenu pour la réduction, frais, durée de vie et prorogations possibles, indicateur de risque. Faites le point sur vos autres réductions d’impôt au regard du plafond global de 10 000 €.

FIP Corse · FCPI JEI ou FIP ?

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