Informations légales

Éditeur du site

Le site defiscalisation-innovation.fr est édité par Invest’Aide, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 892 754 763, dont le siège social est situé 58 rue de Monceau, 75008 Paris. Code NAF : 6619B. TVA intracommunautaire : FR17892754763. Directeur de la publication (responsable éditorial) : Cyrille Chéry. Contact : contact@invest-aide.fr, +33 1 87 27 03 26.

Activités réglementées

• Conseiller en investissements financiers (CIF), enregistré sous le n° 21001101 auprès de l’ANACOFI-CIF (n° E009589), association agréée par l’Autorité des marchés financiers (AMF). Cette activité est contrôlable par l’AMF.
• Immatriculé à l’ORIAS sous le n° 21001101 (vérifiable sur orias.fr) au titre du courtage en assurance, du conseil en investissements financiers et du courtage en opérations de banque et en services de paiement. Les activités d’intermédiation en assurance et en opérations de banque sont soumises au contrôle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), 4 place de Budapest, 75436 Paris Cedex 9.
• Carte professionnelle « Transactions sur immeubles et fonds de commerce » n° CPI 69012021000000014, délivrée par la CCI de Paris Île-de-France, sans détention de fonds.
• Assurance de responsabilité civile professionnelle : contrat souscrit par l’intermédiaire du courtier Aon.

Réclamations et médiation

Pour tout litige relatif à une activité de conseil en investissements financiers, vous pouvez saisir le Médiateur de l’AMF.

Hébergement

Hostinger International Ltd, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre. Contact : hostinger.fr/contact.

Responsabilité

Les informations publiées sur ce site sont aussi précises que possible. L’éditeur ne peut toutefois être tenu responsable des omissions ou inexactitudes. L’utilisateur est responsable des contenus qu’il télécharge et des conséquences éventuelles sur son équipement.

Avertissement

Les informations de ce site sont pédagogiques et ne constituent pas un conseil en investissement personnalisé. Investir comporte un risque de perte en capital et d’immobilisation des sommes. Les avantages fiscaux dépendent de votre situation et du respect des conditions légales ; les règles citées sont datées et peuvent évoluer. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Toute contestation sera soumise à la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société.

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