FIP Corse : fonctionnement, réduction d'impôt et risques

Un FIP Corse investit dans des PME non cotées dont l’activité est exercée en Corse. Vous pouvez perdre tout ou partie de votre capital, et vos sommes restent en principe bloquées jusqu’à la fin de vie du fonds, souvent bien au-delà du délai fiscal de conservation. La réduction d’impôt ne compense pas ces risques et n’est pas un rendement.

Un régime devenu exceptionnel depuis 2025

Depuis le 16/02/2025, la réduction d’impôt pour la souscription de parts de FIP est supprimée, sauf pour les FIP investis dans des entreprises situées en Corse ou en outre-mer. Les FIP « régionaux » ne donnent donc plus droit à la réduction pour les nouvelles souscriptions.

Ce que finance un FIP Corse

• Au moins 70 % de l’actif du fonds doit être investi dans des titres (actions, parts de SARL, avances en compte courant) de sociétés qui exercent leurs activités exclusivement dans des établissements situés en Corse.
• En principe, la société doit avoir l’ensemble de ses établissements en Corse. La condition est aussi remplie si ses établissements corses représentent au moins 90 % de deux des trois critères suivants : chiffre d’affaires, effectifs permanents, immobilisations, appréciés à la clôture de l’exercice précédant le premier investissement du fonds dans la société.
• Les sociétés doivent par ailleurs remplir les conditions des PME éligibles (taille, âge, absence de cotation, etc.).

Au moins 70 % de l’actif est investi dans des entreprises exerçant leur activité en Corse : l’exposition à une seule économie régionale est forte.

La réduction d’impôt

Le taux de 30 % ne s’applique donc pas à la totalité de votre versement. Le quota s’applique avant le plafond : c’est la part retenue, après frais et quota, qui est plafonnée.

Exemple purement illustratif

Pour un versement de 5 000 €, dont 250 € de frais d’entrée, dans un fonds qui s’engage sur un quota de 70 % (frais et quota choisis pour l’exemple, non représentatifs d’un fonds) :

• assiette : (5 000 € − 250 €) × 70 % = 3 325 € ;
• réduction : 3 325 € × 30 % = 997,50 €, soit environ 20 % du versement, si votre impôt est suffisant et les conditions respectées.

Ce chiffre ne dit rien de ce que vous récupérerez à la sortie : la valeur de vos parts peut baisser fortement, et les frais annuels du fonds s’ajoutent aux frais d’entrée.

Les conditions à respecter

• Conservation : vous vous engagez à conserver vos parts jusqu’au 31 décembre de la cinquième année suivant la souscription. Une cession, même partielle, avant cette date entraîne la reprise de la réduction, sauf exceptions prévues par la doctrine fiscale (par exemple décès, invalidité de 2e ou 3e catégorie ou licenciement du souscripteur ou de son conjoint ou partenaire de PACS soumis à imposition commune ; la rupture conventionnelle n’est pas assimilée à un licenciement ; liste non exhaustive).
• Détention : vous, votre conjoint, vos ascendants et descendants ne devez pas détenir ensemble plus de 10 % des parts du fonds, ni, directement ou indirectement, plus de 25 % des droits dans les bénéfices des sociétés de son portefeuille, ni avoir détenu ce pourcentage au cours des cinq années précédant la souscription.
• Quota du fonds : si le fonds ne respecte pas son quota d’investissement pendant la période prévue, la réduction peut être reprise, même si vous avez respecté vos propres engagements.
• Une seule réduction par fonds : pour une souscription dans un même fonds, une seule des réductions prévues par l’article 199 terdecies-0 A (VI, VII et VIII, dans sa rédaction en vigueur au 15 février 2025) peut s’appliquer ; d’autres règles de non-cumul avec d’autres avantages fiscaux existent.

Les risques

Perte en capital. Selon l’AMF, les fonds de capital-investissement présentent un risque de perte en capital : les perspectives des entreprises financées sont incertaines.

Blocage des sommes. Selon l’AMF, il est en pratique impossible d’obtenir le rachat de vos parts avant la fin de vie du fonds, qui peut aller jusqu’à 10 ans, voire plus, même au-delà du délai fiscal de cinq ans. Le fonds doit vendre ses participations non cotées, ce qui peut prendre plusieurs années. La durée réelle de blocage

Valorisation. La valeur des parts repose sur une évaluation de titres non cotés : elle peut ne pas refléter le prix auquel le fonds pourra les céder.

Frais. Frais d’entrée, frais de gestion annuels et autres frais réduisent ce que vous récupérez. Selon l’AMF, ils peuvent s’avérer élevés. Comprendre les frais

Concentration géographique. Au moins 70 % de l’actif est investi dans des entreprises exerçant leur activité en Corse.

Selon l’AMF, n’investissez que des sommes dont vous êtes sûr de ne pas avoir besoin pendant au moins 10 ans.

Avant de souscrire

Lisez le document d’informations clés (DIC) et le règlement du fonds : quota d’investissement retenu pour la réduction, frais, durée de vie et prorogations possibles, indicateur de risque. Vérifiez aussi les réductions d’impôt dont vous bénéficiez déjà, au regard du plafond global de 10 000 €.

FIP Outre-mer · FCPI JEI ou FIP ?

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