Politique de confidentialité

Cette politique décrit comment vos données personnelles sont collectées et traitées lorsque vous utilisez le site defiscalisation-innovation.fr, en particulier le formulaire de demande d’étude.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est la société Invest’Aide (SAS, SIREN 892 754 763), 58 rue de Monceau, 75008 Paris, représentée par son représentant légal. Contact dédié à la protection des données : donnees@invest-aide.fr.

Données collectées

Votre demande d’étude : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone (vérifié par un code envoyé par SMS), votre message, l’adresse de la page depuis laquelle vous écrivez et vos choix de consentement.
Sécurité : l’adresse IP de connexion, utilisée pour protéger le formulaire contre les envois abusifs ; elle n’est pas enregistrée dans votre dossier mais peut figurer dans les journaux techniques de sécurité.
Si une relation s’engage : les données patrimoniales et financières et les données d’identification nécessaires au conseil réglementé, à la connaissance du client et à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Elles ne sont jamais demandées par le formulaire du site.

N’indiquez dans votre message ni donnée de santé ni numéro de compte.

Finalités et bases légales

Répondre à votre demande et vous recontacter à ce sujet : mesures précontractuelles prises à votre demande.
Vous envoyer des informations du cabinet par e-mail : seulement si vous avez coché la case prévue à cet effet (consentement), retirable à tout moment.
Fournir le conseil et respecter les obligations légales et réglementaires du cabinet (connaissance du client, lutte contre le blanchiment, conservation des dossiers) : obligation légale et exécution du contrat.
Vérifier votre numéro de téléphone par un code envoyé par SMS (sécurité et lutte contre les demandes frauduleuses) : intérêt légitime du cabinet.
Sécuriser le site et le formulaire : intérêt légitime du cabinet.

Destinataires

Les équipes habilitées d’Invest’Aide et les conseillers chargés de votre demande, y compris des conseillers mandataires du cabinet.
Des prestataires techniques agissant comme sous-traitants : hébergement du site, outil de gestion de la relation client du cabinet, messagerie, envoi du code de vérification par SMS.
Si vous souscrivez un placement : la société de gestion ou l’établissement concerné, pour les seules données nécessaires à la souscription.
Google Ireland Limited, pour la mesure d’audience, seulement si vous l’acceptez (voir « Cookies et mesure d’audience »).

Vos données ne sont pas vendues ; elles ne sont transmises qu’aux destinataires indiqués ci-dessus.

Durées de conservation

Demande sans suite : trois ans à compter de notre dernier contact, puis suppression ou anonymisation.
Envoi d’informations par e-mail : jusqu’au retrait de votre consentement, et au plus trois ans après notre dernier contact.
Relation commerciale et dossier : pendant toute la relation, puis cinq ans après sa fin.
Données de connaissance du client et de lutte contre le blanchiment : cinq ans après la fin de la relation (article L561-12 du code monétaire et financier).

Transferts hors de l’Union européenne

Le site est hébergé aux Pays-Bas et l’outil de gestion de la relation client du cabinet en Allemagne. Si un prestataire, notamment de messagerie ou d’envoi du code par SMS, traite des données hors de l’Union européenne, ce transfert est encadré par les garanties prévues par le règlement général sur la protection des données (décision d’adéquation ou clauses contractuelles types).

Vos droits

Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès. Pour les exercer : donnees@invest-aide.fr, ou par courrier à Invest’Aide, 58 rue de Monceau, 75008 Paris. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement à recevoir des e-mails, notamment par le lien de désinscription de chaque envoi. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

Dans le formulaire, le nom, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone et l’accord pour être recontacté sont nécessaires pour traiter votre demande ; les autres champs sont facultatifs. Aucune décision n’est prise sur le seul fondement d’un traitement automatisé.

Cookies et mesure d’audience

Mise à jour du 19/10/2026.

Cookies nécessaires : ils mémorisent votre choix sur le bandeau cookies et contribuent à la sécurité du site. Ils ne requièrent pas votre consentement.
Mesure d’audience : avec votre accord, le site utilise Google Analytics (Google Ireland Limited) pour connaître le nombre de visites, les pages consultées et la provenance des visiteurs, afin d’améliorer ses contenus. Tant que vous n’avez pas accepté, aucun cookie Google Analytics n’est déposé et aucune donnée n’est envoyée à Google. Google peut traiter ces données aux États-Unis, dans le cadre du Data Privacy Framework (décision d’adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023). Les cookies de mesure d’audience ont une durée de vie de 13 mois au plus et les statistiques sont conservées 14 mois au plus.
Publicité : le site ne dépose aucun cookie publicitaire.

Vous pouvez accepter ou refuser la mesure d’audience depuis le bandeau affiché lors de votre première visite, puis changer d’avis à tout moment avec le lien « Gérer le consentement ». Votre choix est conservé 12 mois au plus, puis vous est redemandé.